Permis de conduire : nouvelle procédure de délivrance pour les Français de l’étranger

Vous trouvez toutes les réponses dans la plaquette ci-dessous :

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Le 1er juillet 2016 est entré en vigueur le décret n° 2016-347 du 22 mars 2016 facilitant le renouvellement du permis de conduire français des personnes établies à l’étranger et l’échange du permis français contre un permis étranger. Un arrêté pris le 18 juillet 2016 est venu en préciser les modalités d’application. Vous trouvez toutes les explications sur le dispositif dans cet article :

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Dans la pratique :

Je suis de passage à Singapour (tourisme, affaires, études) : je peux conduire temporairement avec mon permis français pendant 12 mois, muni obligatoirement d’un permis international ou d’une traduction de mon permis français.

Je suis résident à Singapour : convertir son permis de conduire français en permis singapourien
Je peux conduire avec mon permis de conduire français pendant 12 mois, muni obligatoirement d’un permis international ou d’une traduction en anglais légalisée par l’ambassade de mon permis de conduire français. Au-delà des 12 mois, je dois convertir mon permis français en permis de conduire singapourien, après avoir passé un examen sur le code de la route, le « Basic Theory Test » (test théorique de base). Après l’obtention du « Basic Theory Test », je dois déposer en personne ma demande de conversion de mon permis de conduire dans un « Traffic Police Headquarters ». Pour plus d’informations, consulter https://www.police.gov.sg/Advisories/Traffic/Traffic-Matters

Perte ou vol du permis de conduire :

Avant tout, je dois faire une déclaration auprès des autorités locales.

Si je réside en France, je dois demander un nouveau permis sur le site de l’ANTS (https://ants.gouv.fr).

Si je réside à Singapour, mon permis de conduire français n’est pas reconnu par les autorités locales et je dois conduire avec mon permis de conduire local. C’est lorsque je me réinstalle en France que je pourrais demander un nouveau permis français à la préfecture de votre résidence : c’est le rétablissement des droits à conduire (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32776).

Situations particulières :

Si je suis à Singapour :

• depuis moins de 6 mois / 18 mois
• ou pour des études, un stage, une formation, une mission à durée déterminée
• ou avec un titre de séjour spécial

Je peux prétendre au remplacement de mon permis de conduire français, ou à l’établissement d’un permis international depuis l’étranger.

Dans la pratique : le remplacement de mon permis de conduire français depuis l’étranger
Je peux demander le remplacement de mon permis de conduire français en cas de perte, vol ou de détérioration.

Je dois remplir ce formulaire et l’envoyer exclusivement par courrier directement à la préfecture de délivrance de mon permis de conduire :

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Pour les ressortissants étrangers, je dois remplir ce formulaire :

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Dès leur réception, l’ambassade de France à Singapour remettra par courrier ou en mains propres (prévoir une enveloppe affranchie au tarif local en vigueur dans votre dossier) les permis de conduire français aux usagers établis dans sa circonscription.

L’établissement d’un permis de conduire international depuis l’étranger :

Vous résidez à l’étranger depuis moins de 6 mois (185 jours)
La demande de permis de conduire international depuis l’étranger se fait par courrier simple ou par lettre suivie. https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/permis-international-conduire-etranger

Vous résidez à l’étranger depuis 6 mois (185 jours) ou +
Vous ne pouvez pas faire de demande de permis de conduire international en France.
Vous devez demander aux autorités locales l’échange de votre permis français si c’est possible ou obtenir un permis local.
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/permis-international-conduire-etranger

Le retour en France avec un permis étranger

Dans le cas d’un séjour temporaire, vous n’avez pas besoin de permis français. Votre permis de conduire étranger accompagné le cas échéant d’une traduction en français vous permet de conduire en France.

Si vous revenez en France de manière définitive, la situation dépend du lieu d’obtention de votre permis de conduire :

• si vous avez initialement obtenu votre permis de conduire en France, vous pouvez solliciter dans l’année suivant votre réinstallation le rétablissement de vos droits à conduire. Votre permis de conduire étranger est reconnu durant ce délai.
• si vous avez initialement obtenu votre permis de conduire à Singapour, vous pourrez obtenir un permis français par échange.

Passer son permis de conduire en France pour les jeunes de 18 à 25 ans :

Si vous souhaitez passer l’examen du permis de conduire en France, vous devez obtenir au préalable l’attestation de sécurité routière.
Pour les jeunes entre 16 et 18 ans résidents à Singapour et non scolarisés au lycée français, vous pouvez vous rapprocher de l’International French school pour l’inscription et le passage des épreuves sous réserve de place disponible : cpe2@ifs.edu.sg
Si vous avez plus de 18 ans et que vous vous installez en France, vous trouverez les informations ici :
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/attestation-securite-routiere-asr

A noter que

  l’ASR n’est requise pour la présentation de l’examen du permis de conduite (permis B) en France que si l’intéressé a moins de 21 ans, au-delà aucune attestation de ce type ne sera exigée lors de l’inscription au permis de conduire ;
  un certificat de participation à la journée défense et citoyenneté est nécessaire pour l’inscription à l’examen du permis de conduire en France.