Élections législatives : comment établir une procuration de vote ?
Si vous ne pouvez pas vous rendre dans votre bureau de vote le jour du scrutin, vous pouvez établir une procuration en faveur d’une personne de confiance.
Voter par procuration
Le vote par procuration permet à un électeur qui ne pourrait pas se présenter à son bureau de vote le jour d´un scrutin, de se faire représenter, par un électeur inscrit sur une même liste électorale, sachant que le mandataire de la procuration devra impérativement se déplacer dans le bureau de vote du mandant pour le représenter le jour du scrutin.
Pour établir ou résilier une procuration, il faut désormais que le mandant dispose de son Numéro National d’Électeur (NNE), ainsi que de celui de son mandataire.
Ce numéro peut être obtenu :
Sur le module « interroger sa situation électorale » (ISE) du site service-public.fr.
Sur la carte électorale pour les électeurs inscrits sur une liste électorale en France, ou ayant été inscrits en France par le passé. Le NNE ne change pas, même si l’inscription en France est échue.
Sur les documents relatifs à l’inscription au Registre des Français établis hors de France, pour les électeurs inscrits au Registre et sur une liste électorale consulaire (certificat d’inscription, carte consulaire, relevé intégral d’inscription).
Établir sa procuration auprès du consulat
1. Démarche en ligne et présentation au consulat
La démarche se réalise depuis le site" maprocuration".
NB : seuls les électeurs en possession d’une CNIe et qui auront pu activer leur identité numérique certifiée dans une mairie en France seront dispensés de la comparution personnelle devant le consulat.
Pour les autres, présentez-vous au consulat muni d’une pièce d’identité française (passeport ou CNI) selon le calendrier ci-dessous.
Il faut veiller à se munir du courriel de confirmation comportant la référence de la démarche.
La démarche en ligne est un véritable gain de temps ! Seules quelques minutes sont nécessaires.
2. Démarche au guichet
Si vous n’avez pas fait de démarche en ligne sur le site "maprocuration", vous pouvez établir une procuration à nos guichets muni d’une pièce d’identité française (passeport ou CNI) selon le calendrier ci-dessous.
Vous êtes invité à imprimer le formulaire Cerfa ci-dessous uniquement en recto, et l’apporter complété :
1/ au stylo noir et sans rature
2/ sans le signer
- (PDF - 120.8 ko)
3. Calendrier
| Jours | Horaires |
|---|---|
| Mardi 11 au vendredi 14 juin 2024 | de 14h30 à 16h00 |
| Mardi 18 au vendredi 21 juin 2024 (lundi 17 juin est férié : l’ambassade sera fermée) | de 14h30 à 16h00 |
| Lundi 24 au jeudi 27 juin 2024 | de 14h30 à 16h00 |
| Mardi 2 au jeudi 4 juillet 2024 | de 14h30 à 16h00 |
4. Autres articles
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Le vote par internet
Les élections législatives (informations générales)