Légalisations, apostilles et certifications conformes
-
Légalisation - Certification Matérielle de votre signature (actes sous seing privé)
1. Comment légaliser/certifier une signature sur un acte sous seing privé ?
Sur quel type de document peut-on légaliser/certifier votre signature ?
-* Le document concerné doit être un acte sous seing (...) -
Certification de photocopie conforme à l’original
Qu’est-ce qu’une certification de photocopie conforme à l’original ?
La certification conforme consiste à apposer, après comparaison avec l’original, la mention « Pour photocopie certifiée (...) -
Légalisation de documents publics français destinés à une autorité étrangère
Qu’est-ce qu’une légalisation de documents publics français pour une autorité étrangère ?
-* La légalisation de documents publics français est la formalité par laquelle est attestée la véracité de la signature, la (...) -
Légalisation d’actes publics singapouriens destinés aux autorités françaises
Qu’est-ce qu’une légalisation d’actes publics singapouriens destinés aux autorités françaises
Pour être opposables devant les autorités françaises, les actes publics singapouriens (acte de naissance, acte de mariage, (...)