Nationalité française

Est français l’enfant dont l’un des parents au moins est français au moment de sa naissance.

Un enfant né à l’étranger d’au moins un parent français est donc français dès sa naissance. C’est pour cette raison que le poste consulaire pourra dresser ou transcrire son acte de naissance dans les registres de l’état civil français.

La filiation de l’enfant n’a d’effet sur la nationalité de celui-ci que si elle est établie durant sa minorité.

Est français l’enfant né en France lorsque l’un de ses parents au moins y est lui-même né.

Tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si, à cette date, il a sa résidence en France et s’il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d’au moins cinq ans, depuis l’âge de onze ans.

Voir l’article dédié.

Sous réserve que son nom soit mentionné dans le décret de naturalisation ou dans la déclaration de nationalité, l’enfant mineur, dont l’un des deux parents acquiert la nationalité française, devient français de plein droit s’il a la même résidence habituelle que ce parent ou s’il réside alternativement avec ce parent dans le cas de séparation ou de divorce.

Pour tous les autres modes d’acquisition de la nationalité française, veuillez contacter le service de l’état civil et de la nationalité.

Le certificat de nationalité française (CNF) est un document destiné à prouver votre nationalité française.

Vous pouvez avoir besoin d’un CNF pour une 1ère demande de transcription d’acte d’état civil, de carte d’identité ou de passeport, pour vous inscrire à un concours, pour postuler à un emploi dans la fonction publique ou si vous voulez transmettre la nationalité française à votre conjoint(e) dans le cadre de votre mariage.

Le CNF indique le ou les textes applicables, les faits (par exemple naissance ou résidence) ou actes juridiques (par exemple mariage ou naturalisation) qui déterminent votre nationalité française. Il est délivré par les tribunaux judiciaires dans le cadre d’une demande individuelle.

Toutes les informations nécessaires au dépôt d’une demande de certificat de nationalité française sont disponibles sur la page dédiée au CNF du site service public sur laquelle vous pourrez télécharger le formulaire en vigueur et la notice explicative.

Vous devrez envoyer par courrier votre demande (formulaire rempli, daté, signé et justificatifs) au tribunal compétent.
Attention à bien renseigner votre adresse courriel, les tribunaux contactant les demandeurs par ce biais.

Pour rappel : la demande de CNF est personnelle et ne relève pas de la compétence des consulats.

Le tribunal d’instance compétent en matière de nationalité de son domicile : voir l’annuaire du ministère de la justice

Le tribunal d’instance compétent en matière de nationalité de son lieu de naissance : voir l’annuaire du ministère de la justice

Tribunal de Paris
Parvis du Tribunal de Paris
75 859 PARIS Cedex 17

Courriel : accueil.nationalite.tj-paris@justice.fr
Tel : +33 1 44 32 51 51
Site web : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-service-de-la-nationalite-francaise

Vous avez acquis la nationalité française par déclaration ou par décret mais vous ne détenez pas d’acte de naissance français.

Il convient d’adresser une demande directement au service central d’état civil :

Ministère des Affaires étrangères
Service central d’état civil
11 rue de la Maison blanche
44941 Nantes Cedex 9

Vous joindrez à votre demande tout document relatif à votre état civil étranger ainsi que le justificatif de votre nationalité française.