Certification de photocopie conforme à l’original

Qu’est-ce qu’une certification de photocopie conforme à l’original ?

La certification conforme consiste à apposer, après comparaison avec l’original, la mention « Pour photocopie certifiée conforme », ainsi que les date et lieu de certification sur la photocopie d’un document.

Quels documents dois-je présenter ?

La présentation de l’original et de la photocopie du document est requise lors de la démarche.

Quels documents ne peuvent pas donner lieu à une copie conforme ?

Attention, certains actes ne sont recevables qu’en originaux. Ainsi, la certification conforme ne peut pas être apposée sur des copies :
• d’actes d’état civil ;
• d’actes notariés ;
• d’extraits du casier judiciaire ;
• de certificats de nationalité française.
Il ne sera donc pas possible de réaliser cette démarche auprès de nos services.

Quel est le coût de cette démarche ?

• La démarche est payante ;
• Les droits de chancellerie sont de 11 Euros pour les personnes inscrites au registre des Français établis hors de France et de 21 Euros pour les personnes non-inscrites. Il conviendra de vous présenter avec un justificatif d’inscription (votre carte consulaire, original ou copie, ou votre relevé d’inscription) pour bénéficier du tarif réduit.
• Ces frais doivent être réglés en monnaie locale (SGD) et en carte bancaire (Visa, MasterCard), au taux de chancellerie en vigueur. Les paiements sans contact ne sont pas acceptés.

Prendre rendez-vous

Pour plus d’informations

Service-Public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1412