Naissance et Reconnaissance

Depuis le 2 juin, le consulat reprend progressivement une activité normale dans le respect des mesures sanitaires préconisées par les autorités singapouriennes. Le service de l’état civil et de la nationalité continuera de recevoir les usagers souhaitant déclarer une naissance uniquement sur rendez-vous pris par email (etat-civil.singapour-amba@diplomatie.gouv.fr). Tous les visiteurs devront porter un masque, se munir de leur propre stylo noir et respecter strictement leur créneau horaire..

L’Ambassade de France à Singapour est uniquement compétente pour les naissances à Singapour.

DÉCLARATION DE NAISSANCE D’UN NOUVEAU-NÉ (DANS LES 30 JOURS APRÈS LA NAISSANCE)

Dans un délai de 30 jours après la naissance, le consulat dresse un acte de naissance sur déclaration du père, de la mère ou des deux parents.

Il est recommandé aux parents de déclarer rapidement la naissance de leur enfant, pour permettre à celui-ci d’obtenir, avant l’expiration du délai de 42 jours fixé par les autorités singapouriennes, un passeport sur lequel sera apposé le visa d’autorisation de séjour.

Les déclarations de naissance sont reçues sur rendez-vous à demander par email (etat-civil.singapour-amba@diplomatie.gouv.fr, sur dossier complet :

Notre enfant est né dans le mariage (mariage célébré en France ou transcrit auprès d’une autorité française)

Si votre enfant est né dans le mariage, vous devez fournir les pièces suivantes :

NB : en dehors du « notification of live Birth » à fournir en original, une photocopie de CHAQUE document devra être fournie. Sans photocopies, le dossier sera considéré incomplet.

- Preuve de la nationalité française du (ou des) parent(s) (carte nationale d’identité française, passeport biométrique français, décret d’acquisition de nationalité française avec une pièce d’identité étrangère) + photocopie
- Le cas échéant, passeport du parent étranger + photocopie
- Original du « Notification of live Birth » (document à demander impérativement à l’hôpital après l’accouchement) qui sera conservé dans le registre des pièces annexes tenu par le poste.
- Présentation du certificat de naissance délivré par les autorités singapouriennes + photocopie
- Livret de famille + photocopie des pages mariage + enfant(s) ou à défaut copie de l’acte de mariage enregistré par une autorité française (mairie ou ambassade) et copie de l’acte de naissance du premier enfant, le cas échéant,
- Le cas échéant : Formulaire de déclaration de choix de nom (cf. infra CHOIX DE NOM)

L’Ambassade se réserve le droit de demander des documents complémentaires si elle le juge nécessaire après l’étude du dossier.

Pour prendre rendez-vous pour la demande de passeport et la liste des documents à fournir, consulter le lien suivant : https://sg.ambafrance.org/Passeport-biometrique-3328

Notre enfant est né hors mariage (ou dans le cas d’un mariage non transcrit auprès d’une autorité française)

Si votre enfant est né hors mariage, vous devez fournir les pièces suivantes :

- Preuve de la nationalité française du (ou des) parent(s) (carte nationale d’identité française, passeport biométrique français, décret d’acquisition de nationalité française avec une pièce d’identité étrangère) + photocopie
- Le cas échéant, passeport du parent étranger + photocopie
- Présentation du certificat de naissance délivré par les autorités singapouriennes + photocopie
- Original du « Notification of live Birth » (document à demander impérativement à l’hôpital après l’accouchement) qui sera conservé dans le registre des pièces annexes tenu par le poste
- Pour le(s) parent(s) français, la copie intégrale récente (moins de trois mois) de l’acte de naissance qui sera conservée. Pour le parent étranger, la copie intégrale de l’acte de naissance + photocopie, l’original sera rendu
- Justificatif de domicile/résidence des deux parents daté de moins de trois mois + photocopie (facture téléphonique, gaz, électricité)
- Le cas échéant : Formulaire de déclaration de choix de nom (cf. infra CHOIX DE NOM)

L’Ambassade se réserve le droit de demander des documents complémentaires si elle le juge nécessaire après l’étude du dossier.

Les parents doivent se présenter en personne et ensemble pour la déclaration. Si la mère est française et est citée dans l’acte de naissance singapourien, sa présence n’est pas obligatoire.

TRANSCRIPTION DE NAISSANCE (PLUS DE 30 JOURS APRÈS LA NAISSANCE)

Passé le délai de 30 jours après la naissance, l’acte de naissance ne peut plus être dressé. Cependant, le(s) parent(s) français peu(ven)t solliciter la transcription de l’acte étranger sur les registres consulaires français. Le dépôt du dossier complet se fait sur rendez-vous, à prendre en ligne, à partir d’un module figurant en bas de cette page.

Notre enfant est né dans mariage (mariage célébré en France ou transcrit auprès d’une autorité française)

Si votre enfant est né dans le mariage, vous devez fournir les pièces suivantes :

- Pièce d’identité des deux parents (carte nationale d’identité française, passeport biométrique français, décret d’acquisition de nationalité française avec une pièce d’identité étrangère) + photocopie
- « Certificate of extract from Register of Birth », à demander en ligne sur https://www.ica.gov.sg (sur ce site internet le document s’intitule "certified extract from Register of Birth") : il s’agit d’un document non plastifié et revêtu, en original, de la signature d’un officier d’état civil. La signature de cet officier d’état civil est à faire légaliser par le Ministère des Affaires Etrangères singapourien, Département « Légalisations » : Minden Road, Tanglin, Singapore 248163. Tel : 63798000, www.mfa.gov.sg (Attention : il ne s’agit pas d’une certification conforme, mais d’une légalisation de signature).
- Photocopie du certificat de naissance (« Certificate of Registration of Birth ») délivré par les autorités singapouriennes
- Livret de famille + photocopie des pages mariage + enfant(s) ou à défaut copie de l’acte de mariage enregistré par une autorité française (mairie ou ambassade).
- Formulaire de demande de transcription dûment complété et signé par le(s) parent(s) français (1 formulaire par enfant)

L’Ambassade se réserve le droit de demander des documents complémentaires si elle le juge nécessaire après l’étude du dossier.

Délai à prévoir : 6 semaines en moyenne.
Pour en savoir plus : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/etat-civil-et-nationalite-francaise/etat-civil/article/les-naissances-a-l-etranger

Pour prendre rendez-vous, cliquez ici.

Notre enfant est né hors mariage (ou dans le cas d’un mariage célébré à l’étranger mais non transcrit auprès d’une autorité française)

Si votre enfant est né hors mariage, vous devez fournir les pièces suivantes :

- Pièce d’identité des deux parents (carte nationale d’identité française, passeport biométrique français, décret d’acquisition de nationalité française avec une pièce d’identité étrangère) + photocopie
- « Certificate of extract from Register of Birth », à demander en ligne sur https://www.ica.gov.sg (sur ce site internet le document s’intitule "certified extract from Register of Birth") : il s’agit d’un document non plastifié et revêtu, en original, de la signature d’un officier d’état civil. La signature de cet officier d’état civil est à faire légaliser par le Ministère des Affaires Etrangères singapourien, Département « Légalisations » : Minden Road, Tanglin, Singapore 248163. Tel : 63798000, www.mfa.gov.sg (Attention : il ne s’agit pas d’une certification conforme, mais d’une légalisation de signature).
- Photocopie du certificat de naissance (« Certificate of Registration of Birth ») délivré par les autorités singapouriennes
- Pour le(s) parent(s) français, la copie intégrale récente (moins de trois mois) de l’acte de naissance qui sera conservée. Pour le parent étranger, la copie intégrale de l’acte de naissance + photocopie, l’original sera rendu
- Formulaire de demande de transcription dûment complété et signé (1 formulaire par enfant)

L’Ambassade se réserve le droit de demander des documents complémentaires si elle le juge nécessaire après l’étude du dossier.

Délai à prévoir : 6 semaines en moyenne.

Pour en savoir plus : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/etat-civil-et-nationalite-francaise/etat-civil/article/les-naissances-a-l-etranger

Pour prendre rendez-vous, cliquez ici.

RECONNAISSANCE D’UN ENFANT (COUPLE NON-MARIÉ)

Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère française, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie.

En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant).

Avant la naissance

Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance.

La reconnaissance se fait sur rendez-vous, à prendre en ligne à partir d’un module figurant en bas de cette page et en présentant :
- Pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport biométrique, décret d’acquisition de nationalité française) + photocopie
- Un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois + photocopie
- Pour le(s) parent(s) français, la copie intégrale récente (moins de trois mois) de l’acte de naissance qui sera conservée. Pour le parent étranger, la copie intégrale de l’acte de naissance + une photocopie, l’original sera rendu ;

L’Ambassade se réserve le droit de demander des documents complémentaires si elle le juge nécessaire après l’étude du dossier.

Vous devez contacter le service de l’état civil par email (etat-civil.singapour-amba@diplomatie.gouv.fr) pour prendre rendez-vous en détaillant la situation (nationalité des parents, résidence des parents...).

Si le dossier est complet, l’officier d’état civil rédige l’acte de reconnaissance, le fait signer par le(s) parent(s) et lui(leur) remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.

L’acte de reconnaissance mentionne les noms et prénoms des parents. Il ne mentionne ni le prénom ni le nom de l’enfant à naître.

Au moment de la déclaration de naissance

Dès lors que le nom de la mère française figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatiquement établie et la mère n’a pas de démarche à faire.

En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant.

Il peut le faire à l’occasion de la déclaration de naissance, c’est-à-dire dans les 30 jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l’acte de naissance de l’enfant (cf. DÉCLARATION DE NAISSANCE D’UN NOUVEAU-NÉ (DANS LES 30 JOURS APRÈS LA NAISSANCE)

LE CHOIX DE NOM

Le choix du nom de famille s’offre au premier enfant commun, né à compter du 1er janvier 2005, dont le double lien de filiation est conjointement établi au plus tard à la déclaration de naissance et ce dans un délai de trois ans.

Le choix du nom de famille doit s’établir par déclaration conjointe des parents, formulaire ci-dessous, à présenter au moment de la déclaration de naissance ou de la demande de transcription de l’acte de naissance local.

Ce choix bénéficiera aux autres enfants communs du couple. Celui-ci est irrévocable.

Les choix proposés sont :
- Nom du père ou de la mère
- Nom du père (espace) Nom de la mère
- Nom de la mère (espace) Nom du père

Word - 33 ko
Formulaire - Choix du nom de famille
(Word - 33 ko)

DEMANDE DE COPIES ET EXTRAITS D’ACTE DE NAISSANCE

Le consulat vous remettra des copies d’actes. Par la suite, vous pourrez vous adresser :
- au service central d’état civil ;
- ou à la section consulaire de l’Ambassade pour obtenir des copies et (ou) des extraits de l’acte de naissance de votre (vos) enfant(s) né(s) à Singapour.

LIVRET DE FAMILLE

Après enregistrement de sa naissance, votre enfant sera inscrit par l’officier d’état civil dans votre livret de famille (parents mariés) ou dans un livret de famille qui sera alors délivré (parents non mariés).

Tous les enfants, qu’ils soient nés de parents mariés ou non mariés, ont un statut égal au regard de l’état civil français.

Pour en savoir plus : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/etat-civil-et-nationalite-francaise/etat-civil/article/livrets-de-famille

Pour nous contacter, cliquez ici.

Pour prendre rendez-vous : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/rdvinternet/html-4.02.00/frameset/frameset.html?lcid=3&sgid=274&suid=2.

Dernière modification : 21/07/2020

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