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Naissance et Reconnaissance

I- Déclaration de naissance d’un nouveau-né (dans les 30 jours ….)

Dans un délai de 30 jours après la naissance, le consulat dresse un acte de naissance sur déclaration du père, de la mère ou des deux parents, suivant la situation de ces derniers.

Il est recommandé aux parents de déclarer rapidement la naissance de leur enfant, pour permettre à celui-ci d’obtenir, avant l’expiration du délai de 42 jours fixé par les autorités singapouriennes, un passeport sur lequel sera apposé le visa d’autorisation de séjour.

Les déclarations de naissance sont reçues uniquement sur rendez-vous et sur dossier complet. Les rendez-vous sont pris directement par internet via le lien suivant :

Pour prendre rendez-vous : https://consulat.gouv.fr/ambassade-de-france-a-singapour/rendez-vous?name=Naissance%2Freconnaissance

Les documents à présenter le sont pour chaque naissance.

A. Notre enfant est né dans le mariage (mariage célébré en France ou mariage célébré à l’étranger, transcrit ou non auprès d’une autorité française)

NB  : une photocopie de CHAQUE document devra être fournie. Sans photocopies, le dossier sera considéré incomplet.

Si votre enfant est né dans le mariage, vous devez fournir les pièces suivantes :

1. Preuve de la nationalité française du (ou des) parent(s) français (carte nationale d’identité française, passeport biométrique français, décret d’acquisition de nationalité française avec une pièce d’identité étrangère) + photocopie .

2. Le cas échéant, passeport du parent étranger + photocopie.

3. Présentation du certificat de naissance délivré par les autorités singapouriennes + photocopie.

4. Si vous en avez un, le livret de famille + photocopie des pages parents + enfant(s) ou à défaut, le cas échéant, copie de l’acte de naissance du premier enfant.

5. Justificatif du mariage :

6. Si le nom de famille choisi pour l’enfant n’est pas uniquement le nom du père : formulaire de déclaration de choix de nom (cf. infra CHOIX DE NOM point IV).

L’ambassade se réserve le droit de demander des documents complémentaires si elle le juge nécessaire après l’étude du dossier.

7. un justificatif de domicile récent (moins de 3 mois).

Vous souhaitez effectuer à la suite une demande de passeport !
Pour prendre rendez-vous pour la demande de passeport et la liste des documents à fournir, consulter le lien suivant : Demande de passeport

Attention ! le RV « famille » est réservé uniquement aux élèves scolarisés devant renouveler leur pièce d’identité »

B. Notre enfant est né hors mariage

Une photocopie de CHAQUE document devra être fournie. Sans photocopies, le dossier sera considéré incomplet.
Les parents doivent se présenter en personne et ensemble pour la déclaration. Si la mère est française et si elle est citée dans l’acte de naissance singapourien, sa présence n’est pas obligatoire lors de la déclaration de naissance.

Si votre enfant est né hors mariage, vous devez fournir les pièces suivantes :

1. Preuve de la nationalité française du (ou des) parent(s) français (carte nationale d’identité française, passeport biométrique français, décret d’acquisition de nationalité française avec une pièce d’identité étrangère) + photocopie .

2. Le cas échéant, passeport du parent étranger + photocopie.

3. Présentation du certificat de naissance délivré par les autorités singapouriennes + photocopie.

4. Pour le(s) parent(s) français, la copie intégrale récente (moins de trois mois) de l’acte de naissance qui sera conservée. Pour le parent étranger, la copie intégrale de l’acte de naissance + photocopie, l’original sera rendu.

5. Justificatif de domicile/résidence des deux parents daté de moins de trois mois + photocopie (facture téléphonique, gaz, électricité).

6. Si vous en avez un, le livret de famille + photocopie des pages parents + enfant(s) ou à défaut, le cas échéant, copie de l’acte de naissance du premier enfant.

7. Si le nom de famille choisi pour l’enfant n’est pas uniquement le nom du père : formulaire de déclaration de choix de nom (cf. infra CHOIX DE NOM point IV).

8. Un justificatif de domicile récent (moins de trois mois).

L’ambassade se réserve le droit de demander des documents complémentaires si elle le juge nécessaire après l’étude du dossier.

Vous souhaitez effectuer à la suite une demande de passeport !
Pour prendre rendez-vous pour la demande de passeport et la liste des documents à fournir, consulter le lien suivant : Demande de passeport

Attention ! le RV « famille » est réservé uniquement aux élèves scolarisés devant renouveler leur pièce d’identité »

II. Transcription de naissance (plus de 30 jours après la naissance)

Passé le délai de 30 jours après la naissance, l’acte de naissance ne peut plus être dressé. Cependant, le(s) parent(s) français peu(ven)t solliciter la transcription de l’acte étranger sur les registres consulaires français.

Le dépôt du dossier complet se fait sur rendez-vous , à prendre en ligne, via le lien suivant :

Pour un rendez-vous : https://consulat.gouv.fr/ambassade-de-france-a-singapour/rendez-vous?name=Naissance%2Freconnaissance

A. Notre enfant est né dans le mariage (mariage célébré en France, mariage célébré à l’étranger, transcrit ou non auprès d’une autorité française)

NB  : une photocopie de CHAQUE document devra être fournie. Sans photocopies, le dossier sera considéré incomplet.

Si votre enfant est né dans le mariage, vous devez fournir les pièces suivantes :
1. Preuve de la nationalité française du (ou des) parent(s) français (carte nationale d’identité française, passeport biométrique français, décret d’acquisition de nationalité française avec une pièce d’identité étrangère) + photocopie .

2. Le cas échéant, passeport du parent étranger + photocopie.

3. « Certificate of extract from Register of Birth », à demander en ligne sur https://www.ica.gov.sg (sur ce site internet le document s’intitule "certified extract from Register of Birth") : vous devez demander le document non plastifié et revêtu, en original, de la signature d’un officier d’état civil. Le document est à faire apostiller par la Singapore Academy of Law (https://legalisation.sal.sg/).

4. Photocopie de l’original du certificat de naissance (« Certificate of Registration of Birth ») délivré par les autorités singapouriennes.

5. Si vous en avez un, le livret de famille + photocopie des pages parents + enfant(s) ou à défaut, le cas échéant, copie de l’acte de naissance du premier enfant

6. Justificatif du mariage :

7. Formulaire de demande de transcription dûment complété et signé par le(s) parent(s) français (1 formulaire par enfant).

L’ambassade se réserve le droit de demander des documents complémentaires si elle le juge nécessaire après l’étude du dossier.

Délai à prévoir : 3 mois en moyenne.

Pour en savoir plus : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/etat-civil-et-nationalite-francaise/etat-civil/article/les-naissances-a-l-etranger

B. Notre enfant est né hors mariage

NB  : une photocopie de CHAQUE document devra être fournie. Sans photocopies, le dossier sera considéré incomplet.

Si votre enfant est né hors mariage, vous devez fournir les pièces suivantes :

1. Preuve de la nationalité française du (ou des) parent(s) français (carte nationale d’identité française, passeport biométrique français, décret d’acquisition de nationalité française avec une pièce d’identité étrangère) + photocopie .

2. Le cas échéant, passeport du parent étranger + photocopie.

3. « Certificate of extract from Register of Birth », à demander en ligne sur https://www.ica.gov.sg (sur ce site internet le document s’intitule "certified extract from Register of Birth") : vous devez demander le document non plastifié et revêtu, en original, de la signature d’un officier d’état civil. Le document est à faire apostiller par la Singapore Academy of Law (https://legalisation.sal.sg/).

4. Photocopie de l’original du certificat de naissance (« Certificate of Registration of Birth ») délivré par les autorités singapouriennes.

5. Si vous en avez un, le livret de famille + photocopie des pages parents + enfant(s) ou à défaut, le cas échéant, copie de l’acte de naissance du premier enfant.

6. Pour le(s) parent(s) français, la copie intégrale récente datée de moins de trois mois de l’acte de naissance qui sera conservée. Pour le parent étranger, la copie intégrale de l’acte de naissance + photocopie, l’original sera rendu.

7. Formulaire de demande de transcription dûment complété et signé (1 formulaire par enfant).

L’ambassade se réserve le droit de demander des documents complémentaires si elle le juge nécessaire après l’étude du dossier.

Délai à prévoir : 3 mois en moyenne.

Pour en savoir plus : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/etat-civil-et-nationalite-francaise/etat-civil/article/les-naissances-a-l-etranger

III. Reconnaissance d’un enfant (couple non marié)

Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère française, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie.

En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant). C’est également le cas pour les mères étrangères de certaines nationalités.

A. Avant la naissance

Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance.

Vous devez contacter le service de l’état civil par email avant de prendre rendez-vous en détaillant votre situation (nationalité des parents, résidence des parents...).

La reconnaissance se fait sur rendez-vous, à prendre en ligne :
Pour un rendez-vous jusqu’au 20 avril inclus : http://pastel.diplomatie.gouv.fr/rdvinternet//html/frameset/frameset.html?lcid=3&sgid=274&suid=5.

Pour un rendez-vous à compter du 21 avril : https://consulat.gouv.fr/ambassade-de-france-a-singapour/rendez-vous?name=Naissance%2Freconnaissance

Vous devez présenter :
1. Pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport biométrique, décret d’acquisition de nationalité française) + photocopie du(des) futur(s) parent(s) français.

2. Le cas échéant, la pièce d’identité du futur parent étranger + photocopie.

3. Un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois + photocopie pour chaque futur parent.

4. Pour le(s) parent(s) français, la copie intégrale récente (moins de trois mois) de l’acte de naissance qui sera conservée. Pour le parent étranger, la copie intégrale de l’acte de naissance + une photocopie, l’original sera rendu.

5. Un certificat médical indiquant l’identité de la mère et la date prévue de l’accouchement.

L’ambassade se réserve le droit de demander des documents complémentaires si elle le juge nécessaire après l’étude du dossier.

Si le dossier est complet, l’officier d’état civil rédige l’acte de reconnaissance, le fait signer par le(s) parent(s) et lui(leur) remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.

L’acte de reconnaissance mentionne les noms et prénoms des parents. Il ne mentionne ni le prénom ni le nom de l’enfant à naître.

B. Au moment de la déclaration de naissance

Dès lors que le nom de la mère française figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatiquement établie et la mère n’a pas de démarche à faire.

En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant. C’est aussi parfois le cas lorsque la mère n’est pas française (vous devez contacter le service de l’état civil et de la nationalité pour plus d’information).

Ils peuvent le faire à l’occasion de la déclaration de naissance, c’est-à-dire dans les 30 jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l’acte de naissance de l’enfant (cf. DÉCLARATION DE NAISSANCE D’UN NOUVEAU-NÉ (DANS LES 30 JOURS APRÈS LA NAISSANCE) – Notre enfant est né hors mariage (point I.B).

IV. Le choix de nom

Le choix du nom de famille s’offre au premier enfant commun, né à compter du 1er janvier 2005, dont le double lien de filiation est conjointement établi au plus tard à la déclaration de naissance et ce dans un délai de trois ans.

Le choix du nom de famille doit s’établir par déclaration conjointe des parents, formulaire ci-dessous, à présenter au moment de la déclaration de naissance.

Ce choix bénéficiera aux autres enfants communs du couple. Celui-ci est irrévocable.

Les choix proposés sont :

  • Nom du père ou de la mère
  • Nom du père (espace) Nom de la mère
  • Nom de la mère (espace) Nom du père

Formulaire - Choix du nom de famille

Word - 33 ko
Formulaire - Choix du nom de famille
(Word - 33 ko)

En cas de transcription de l’acte de naissance étranger, selon l’article 311-21-1 du code civil, « en cas de naissance à l’étranger d’un enfant dont au moins l’un des parents est français, la transcription de l’acte de naissance doit retenir le nom de l’enfant tel qu’il résulte de l’acte de naissance étranger ». Vous pouvez cependant expressement (cf. le formulaire de demande de transcription point II.A.7 ou point II.B.8, suivant votre situation) demander à ce que l’enfant porte un nom attribué conformément au droit français (cf. le nom attribué en déclaration).

V. Demande de copies et d’extraits d’acte de naissance

Le consulat vous remettra des copies d’actes de naissances. Par la suite, vous pourrez vous adresser :

  1. au service central d’état civil du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères qui se trouve à Nantes. En mars 2021, le service a dématérialisé la délivrance ;

ou, si vous résidez toujours à Singapour,

  1. à la section consulaire de l’Ambassade pour obtenir des copies intégrales de l’acte de naissance de votre (vos) enfant(s) né(s) à Singapour. Vous devrez soit mentionner la référence de l’acte, soit transmettre une copie du passeport de l’enfant. Le service de l’état civil et de la nationalité vous contactera dès que l’acte sera prêt au retrait.

VI. Livret de famille

Après enregistrement de sa naissance, votre enfant sera inscrit par l’officier d’état civil dans votre livret de famille (parents mariés en France ou ayant fait transcrire leur mariage à l’étranger ou s’il ne s’agit pas du premier enfant) ou dans un livret de famille qui sera alors délivré (parents non mariés).

Tous les enfants, qu’ils soient nés de parents mariés ou non mariés, ont un statut égal au regard de l’état civil français.

Pour en savoir plus : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/etat-civil-et-nationalite-francaise/etat-civil/article/livrets-de-famille

Si vous avez la moindre question concernant les démarches ci-dessus, vous pouvez nous contacter en cliquant ici.

Dernière modification : 21/12/2023

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