Aides Sociales
L’ambassade de France à Singapour a un rôle de conseil, d’information et d’aide auprès des ressortissants français dans différents domaines : santé, scolarité, famille, retraite, sécurité sociale, aides financières en cas de difficultés, allocations consulaires...
Pour certaines catégories de personnes et dans certains pays (hors Europe), un dispositif spécifique a été mis en place pour les Français résidant à l’étranger.
Ce dispositif comprend quatre principaux types d’aides :
- pour les personnes nécessiteuses ;
- pour les adultes de plus de 20 ans handicapés à plus de 80 % (allocation adulte handicapé) ;
- pour les personnes de moins de 20 ans handicapées à plus de 50 % (allocation enfant handicapé) ;
- pour les enfants en situation de détresse (secours mensuel spécifique enfant).
Le Conseil Consulaire pour la Protection et l’Action Sociale (CCPAS) se réunit une fois par an en novembre pour examiner les propositions d’attribution d’aides sociales aux Français résidant à Singapour et éligibles au dispositif.
Conditions d’attribution de toute aide sociale
- Résider à Singapour
- Être français
- Être régulièrement inscrit au registre des Français de l’étranger
Allocation de solidarité
Elle a été instituée pour garantir aux personnes âgées résidant à l’étranger et dont les moyens d’existence sont insuffisants, un niveau de ressources reflétant celui du minimum vieillesse accordé en métropole au titre de l’aide sociale.
- Disposer de faibles revenus ;
- Être âgé d’au moins 65 ans, (60 ans en cas d’inaptitude au travail attestée médicalement).
- Disposer de revenus inférieurs au taux maximum de l’allocation de solidarité ou « taux de base ».
- Les ressources à prendre en considération sont à la fois les revenus personnels des intéressés (pensions, retraites, rentes, revenus fonciers, revenus mobiliers et/ou immobiliers, plus-values diverses…), les avantages en nature (nourriture, vêtements….) et les aides que les membres de la famille (présents ou non dans le pays) ont la capacité de procurer.
- le formulaire de demande d’allocation de solidarité est à demander au consulat.
Allocation adulte handicapé
- Disposer de revenus inférieurs au taux maximum de l’allocation de solidarité ou « taux de base » ;
- Être âgé d’au moins 20 ans ;
- Être titulaire d’une carte mobilité inclusion en cours de validité, délivrée par une MDPH (maison départementale des personnes handicapées) en France et attestant d’un taux d’incapacité au moins égal à 80%.
- le formulaire de demande d’allocation adulte handicapé est à demander au consulat.
Allocation enfant handicapé
- Aucune condition de ressources ;
- Être âgé de moins de 20 ans ;
- Être titulaire d’une notification d’une MDPH (maison départementale des personnes handicapées) en France en cours de validité et attestant d’un taux d’incapacité au moins égal à 50%.
- le formulaire de demande d’allocation enfant handicapé est à demander au consulat.
Aide à durée déterminée
Les aides à durée déterminée peut être accordée à titre exceptionnel et temporaire dans la mesure où elles contribuent à favoriser l’insertion sociale et professionnelle du demandeur.
Les allocations à durée déterminée peuvent être accordées, sans condition d’âge, à nos compatriotes nécessiteux :
- régulièrement inscrits au registre mondial des Français établis hors de France ;
- ne disposant que de moyens d’existence précaires et limités, d’un montant inférieur au « taux de base » ;
- ne bénéficiant d’aucune autre allocation mensuelle versée sur les crédits d’assistance du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères (allocation de solidarité ou allocation enfant ou adulte handicapé).
- le formulaire de demande d’aide à durée déterminée est à demander au consulat
consulat
Aides ponctuelles (secours occasionnels et aides exceptionnelles)
- Des secours occasionnels peuvent être attribués à nos compatriotes inscrits au registre des Français établis hors de France pour leur permettre de résoudre des difficultés ponctuelles auxquelles ils ne peuvent faire face et pour lesquelles il n’existe localement aucune autre possibilité d’assistance.
- Les aides exceptionnelles permettent de venir en aide à des Français de passage, à des ressortissants résidents non-inscrits au registre des Français établis hors de France ainsi qu’aux Français détenus.
Allocations sociales perçues en France
Les prestations sociales versées par des organismes sociaux français (allocations familiales, Revenu de solidarité active, Aide au retour à l’emploi) sont conditionnées à la résidence du bénéficiaire en France. Leur versement est donc suspendu lors d’un déménagement à l’étranger.