Passeport biométrique

Depuis le 2 juin, le consulat reprend progressivement une activité normale dans le respect des mesures sanitaires préconisées par les autorités singapouriennes. Le consulat continuera de recevoir les usagers uniquement sur rendez-vous pris par pris en ligne en cliquant ici. Tous les visiteurs devront porter un masque, se munir de leur propre stylo noir et respecter strictement leur créneau horaire.

1 - À savoir sur les passeports biométriques

- Les passeports délivrés depuis juillet 2009 sont des passeports biométriques (comportant une photo et des empreintes digitales numérisées), mais les titres de voyage en votre possession restent valables jusqu’à leur date d’expiration.

- En application du règlement européen n°2252/2004 et du décret français n°2008-426, une double comparution du demandeur est requise (y compris pour les enfants à partir de l’âge de 12 ans) : lors du dépôt du dossier (recueil des empreintes digitales) et lors du retrait du passeport (vérification des empreintes).

- Il n’est pas possible de rajouter des pages à un passeport plein.

- Délai à prévoir : 2 à 3 semaines (les passeports biométriques sont fabriqués en France), pendant lesquelles vous conservez votre passeport actuel. En cas de dossier incomplet, ce délai ne pourra être garanti.

- Le passeport est individuel, quel que soit l’âge du demandeur (art. 4 du décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005). L’inscription d’enfants sur le passeport des parents n’est plus possible.

- Enfants mineurs : la demande de passeport doit être signée par un adulte détenteur de l’autorité parentale, le récépissé de remise du passeport devant être signé par l’autre parent lors de la restitution du passeport.

2 - Pièces à fournir dans tous les cas

  • Une photo d’identité  : la photo d’identité doit répondre aux normes OACI du Ministère de l’Intérieur. Pour votre information, un photomaton est disponible dans la salle d’attente du Consulat (tarif 8 SGD ; la machine prend les billets de 2,5 et 10 SGD et rend la monnaie).
  • Un justificatif de domicile ou de résidence  : si vous (ou votre enfant) n’êtes pas inscrit au Registre des Français établis hors de France à Singapour.

Selon votre situation :

a. En cas de première demande de passeport biométrique :

- un passeport en cours de validité (le cas échéant).

- un justificatif d’état civil : un acte de naissance intégral original (comportant l’indication de la filiation), à demander :
• pour les personnes nées en France : à la mairie de naissance (www.servicepublic.fr) ;
• pour les personnes nées à l’étranger : au Service central de l’état civil du Ministère des affaires étrangères.
(https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000018763666)

- si le justificatif d’état civil ne suffit pas à prouver la nationalité, il conviendra de présenter selon le cas :
• un exemplaire enregistré de la déclaration de nationalité française ;
• le décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française (ampliation, exemplaire du Journal Officiel ou attestation du ministère chargé des naturalisations),
• un certificat de nationalité française.

b. En cas de renouvellement

- si le passeport à renouveler est un passeport sécurisé (biométrique ou électronique) en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans : le passeport et une photo d’identité en couleur.

- si le passeport à renouveler est un passeport non sécurisé périmé depuis plus de 2 ans : les documents à fournir sont les mêmes que pour une première demande.

c. En cas de renouvellement pour perte ou vol :

- la déclaration originale de perte ou de vol enregistrée auprès des autorités locales.

- la déclaration de perte enregistrée auprès du Consulat sur la base de la déclaration de perte ou de vol.

3 - Pièces complémentaires

Toute demande d’établissement ou de renouvellement de titres d’identité et de voyage donne lieu à la vérification de l’identité, de l’état civil et de la nationalité française du demandeur.

  • Le passeport faisant l’objet d’un renouvellement.
  • Les noms, prénoms, lieux et dates de naissance, ville de naissance des parents de chaque demandeur doivent désormais être obligatoirement renseignés. Des documents justificatifs pourront être demandés, notamment une copie récente d’un acte de naissance intégral.

Note  : Le dispositif COMEDEC de vérification dématérialisée des données d’état-civil des demandeurs de passeports a été élargi depuis le 1er juin 2016 aux demandeurs nés à l’étranger. Désormais les usagers nés dans une commune reliée à COMEDEC ou nés à l’étranger (si l’acte de naissance est détenu par le service central de l’état-civil à Nantes) seront dispensés de fournir un acte de naissance lorsque les textes le requièrent.

Consultez le site suivant pour savoir si votre commune de naissance est reliée à COMEDEC : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation

Selon votre situation :

a. Pour les mineurs

- Le livret de famille ou une copie d’un acte de naissance intégral.

- Le passeport du ou des parent(s) présent(s) lors de la demande.

- En cas de perte de l’autorité parentale de l’un des parents, fournir le jugement de divorce.

NB : Attention, si vous êtes séparés ou divorcés, une procédure particulière est appliquée relative à l’exercice de l’autorité parentale. Veuillez contacter le consulat en amont.

b. Pour les majeurs

- Pour les noms d’usage, un justificatif (i.e. copie d’un acte de mariage, du livret de famille ou d’un jugement de divorce).

- Un justificatif de l’employeur en cas de demande de second passeport. Face à l’augmentation des demandes de second passeport au motif de faciliter les voyages professionnels, le Consulat rappelle qu’un second passeport ne peut être délivré que de manière exceptionnelle et dûment justifiée (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21517)

4 - Retrait du passeport

- Il doit être retiré dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition.

- Passé ce délai, le passeport est détruit.

- Les retraits de passeports ont lieu sans rendez-vous du lundi au vendredi de 12h00 à 13h00.

- Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.

5 - Tarifs

Règlement en espèces ou par carte bancaire (Visa ou Mastercard)

  • Passeport délivré à un majeur : contrevaleur en SGD de 96 euros.
  • Passeport délivré à un mineur de plus de 15 ans : contrevaleur en SGD de 52 euros.
  • Passeport délivré à un mineur de moins de 15 ans : contrevaleur en SGD de 27 euros.

Dernière modification : 09/06/2020

Haut de page