Guide de la Liberté associative dans le Monde

Présentation du Guide de la Liberté associative dans le Monde

Le ministère français des Affaires étrangères publie pour la première fois un ouvrage dressant un état de la situation des droits de l’Homme dans le monde, telle que la diplomatie française l’évalue : le Guide de la Liberté associative dans le Monde – 183 législations analysées.

Tocqueville voyait en la liberté associative « la mère de toutes les libertés » parce qu’elle conditionne la liberté de réunion, et donc d’expression, le droit syndical, la liberté religieuse et de conscience, ainsi que l’accès collectif à la justice pour les victimes. La liberté d’association contribue à donner corps aux droits civiques et politiques ainsi qu’économiques, sociaux et culturels, et donc, finalement, à une très grande partie des droits de l’Homme.

Pierre angulaire de l’Etat démocratique, la liberté d’association est, au total, un bon indicateur de la réalité de ces derniers et du système de leur protection.

Tocqueville avait aussi souligné l’étroitesse du rapport entre le droit de s’associer et la démocratie, le premier permettant ces solidarités qui protègent contre l’arbitraire et favorisant l’expression collective des opinions. Apprécier l’état de la liberté associative, c’est donc aussi scruter celui de l’ensemble des droits de l’Homme et de la démocratie. Cet ouvrage balaye, à travers une entrée apparemment restreinte, en fait un spectre très large de libertés.

Mme Louise Arbour, Haut Commissaire des droits de l’homme de l’ONU, a accepté de livrer un avant propos où elle rappelle l’importance du droit de s’associer.

Ce livre de 790 pages est le fruit d’un travail collectif qui a été coordonné par l’Ambassadeur pour les droits de l’Homme, M. Michel Doucin. Pour les 183 pays dont la législation et les pratiques ont été examinées, les ambassades de France concernées ont été mobilisées et les informations fournies par des rapports d’experts des Nations Unies et de grandes ONG ont été exploitées : Front Line, Amnesty International, Human Rights Watch, la Fédération internationale des Ligues des Droits de l’Homme (FIDH), etc.

Le choix de ce thème par la diplomatie française parmi le vaste champ des droits de l’Homme n’est pas le fruit du hasard. La loi française sur le contrat d’association du 1er juillet 1901 est devenue une référence pour de nombreux autres pays, qui l’ont copiée ou adaptée. La France se sent en charge d’une certaine responsabilité internationale quant à l’évolution du droit associatif dans ces pays et plus généralement une compétence particulière sur un tel sujet.

Or la reconnaissance, pourtant officiellement affirmée, du droit d’association est de plus en plus souvent biaisée, dans de nombreux pays, par des contraintes supplémentaires qui dénaturent le principe initial de la déclarativité, au profit du principe restrictif de l’autorisation. L’institution d ‘une association ne devrait dépendre que de la seule volonté des adhérents qui, pour avertir les tiers ne devraient être tenus qu’à déclarer leur pacte social auprès d’une autorité publique. Celle-ci ne devrait pas avoir à juger de l’opportunité d’une telle création dès lors que sont respectés le principe de transparence et l’ordre social. Or la tendance à la substitution de la notion juridique d’organisation non gouvernementale (ONG) – plus encadrée et soumise à des conditions – à celle d’association entraîne l’intrusion croissante d’un contrôle politique dans les processus de création des
associations. Ce glissement terminologique est globalement néfaste à la liberté associative, les autorités politiques s’octroyant un droit de regard.

Cet ouvrage ne se borne pas à mettre en lumière les faiblesses du respect de cette liberté. En soulignant où le bât qui blesse, il donne les moyens d’y remédier. Source d’informations pour la réflexion internationale sur le sujet, ce guide offre aussi une aide précieuse aux fondateurs d’associations qui souhaiteraient se prémunir contre les pièges éventuels de la législation locale. C’est en cela qu’il représente un engagement, aux côtés des défenseurs des droits de l’Homme, dans la lutte pour l’effectivité des libertés fondamentales.

D’où son titre : « Guide de la liberté associative dans le monde ».

Il s’organise en six parties correspondant aux grandes régions du monde – Afrique subsaharienne, Afrique du Nord et Moyen-Orient, Amérique latine et Caraïbes, Amérique du Nord, Asie et Pacifique, Europe. Chacune est introduite par une analyse historique, juridique et critique de la situation générale du droit associatif, suivie d’une
présentation spécifique à chaque pays qui s’attache tout particulièrement à observer les relations entre l’Etat et le monde associatif. Sa présentation unifiée en 9 rubriques par pays permet des comparaisons à partir desquelles devraient se développer, espérons-le, de bonnes pratiques.

Cet ouvrage sera sous peu accessible sur le site Internet du ministère des Affaires étrangères.

- Lire le chapitre "SINGAPOUR" du Guide.

Dernière modification : 04/08/2007

Haut de page