Nouvelles mesures relatives aux frontières (17 juillet 2021)

L’ambassade de France à Singapour met en ligne une foire aux questions, régulièrement actualisée, sur les nouvelles mesures relatives aux frontières.

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En vertu du décret N°2021-949 du 16 juillet 2021, les modifications suivantes des listes verte, orange et rouge entrent en vigueur ce soir (17 juillet) à minuit :

Ø Dans quelle catégorie se trouve mon pays ?

Le Conseil de Défense et de Sécurité Nationale du 12 juillet a modifié les listes de pays verts, rouge et orange. Les pays et territoires qui suivent figurent à partir du 18 juillet à 00h00 (heure de Paris) :

- Sur la liste rouge : Afghanistan, Afrique du Sud, Argentine, Bangladesh, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa-Rica, Cuba, Inde, Indonésie, Maldives, Mozambique, Namibie, Népal, Oman, Pakistan, Paraguay, République Démocratique du Congo, Russie, Seychelles, Sri Lanka, Suriname, Tunisie, Uruguay et Zambie.

- Sur la liste verte : les Etats membres de l’Union européenne, Andorre, l’Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, Saint-Siège et la Suisse, Albanie, Arabie saoudite, Australie, Bosnie, Brunei, Canada, Corée du Sud, États-Unis, Hong-Kong, Israël, Japon, Kosovo, Liban, Macédoine du Nord, Monténégro, Nouvelle-Zélande, Serbie, Singapour, Taïwan, Vanuatu.

- Sur la liste orange : tous les autres.

Ces listes sont appelées à évoluer au fur et à mesure de l’évolution de la situation sanitaire dans chaque pays. Il convient donc de consulter régulièrement les Fiches de conseils aux voyageurs.

Ø Quelle est la principale condition de levée des contraintes sanitaires pour les voyageurs ?

Depuis le 17 juillet 2021, un voyageur complètement vacciné se voit autorisé à entrer sur le territoire français sans aucune contrainte sanitaire.

Désormais, une personne pouvant justifier d’un schéma vaccinal complet avec un vaccin reconnu par la France n’est plus soumise à l’exigence d’un motif impérieux pour pouvoir accéder au territoire national. Elle n’est par ailleurs plus soumise à une obligation de quarantaine ou d’auto-isolement à l’arrivée. Les mineurs de moins de 12 ans accompagnant des parents vaccinés bénéficient du même régime.

Etre vacciné (schéma vaccinal complet), c’est avoir reçu depuis 7 jours deux doses des trois vaccins Pfizer, Moderna et AstraZeneca (Vaxzevria), ou depuis 28 jours une dose du vaccin Janssen (Johnson& Johnson).

Ces 4 vaccins ont déjà reçu une autorisation de mise sur le marché de la Commission européenne, après avis de l’Agence européenne du médicament.

Des vaccins dont la composition et le procédé de fabrication seront reconnus comme similaires par l’Agence Nationale de la Sécurité des Médicaments pourront s’ajouter plus tard à cette liste.

D’ores et déjà, le vaccin Covishield, dont la composition et le procédé de fabrication sont similaires à ceux du vaccin Vaxzevria d’AstraZeneca, est reconnu pour le passe sanitaire.

Ø Ces nouvelles obligations s’appliquent-elles également aux mineurs ?

Les enfants de moins de douze ans sont dispensés de test.

Ø Les contraintes en matière de voyage à destination de la France de personnes non-vaccinées sont-elles toujours applicables ?

Oui.

Les personnes non-vaccinées en provenance de pays verts peuvent entrer en France, mais doivent présenter à la compagnie de transport et aux autorités de contrôle à la frontière un test PCR ou antigénique négatif datant de moins de 72 heures avant le départ.

Les personnes non-vaccinées en provenance de pays oranges doivent justifier d’un motif impérieux ; pour la liste des motifs impérieux admis, voir ici. Par ailleurs, elles doivent présenter à la compagnie de transport et aux autorités de contrôle à la frontière un test PCR négatif datant de moins de 72 heures avant le départ (départ du premier vol en cas de voyage avec correspondance) ou un test antigénique négatif de moins de 48 heures avant le départ. Enfin, elles doivent s’engager à s’isoler durant sept jours et un engagement sur l’honneur visant à se soumettre à un examen biologique de dépistage virologique (PCR) à l’issue de la période d’isolement.

Les personnes non-vaccinées en provenance de pays rouges doivent justifier d’un motif impérieux ; liste des motifs plus restreinte que pour les pays oranges, voir ici. Par ailleurs, elles doivent présenter à la compagnie de transport et aux autorités de contrôle à la frontière un test PCR ou un test antigénique négatif de moins de 48 heures avant le départ. Enfin, elles font systématiquement à l’arrivée l’objet d’une mesure de quarantaine ou d’isolement qui est prononcée par arrêté préfectoral pour une durée de dix jours, et qui sera accompagnée de restriction des horaires de sortie du lieu d’isolement.

Deplacement Internationaux
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Dernière modification : 19/07/2021

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