Elections présidentielle et législatives 2017

Deux élections importantes auront lieu en France en 2017 : l’élection présidentielle et les élections législatives. Le vote se déroulera à l’Ambassade de France.

Pour voter à Singapour pour ces deux scrutins, vous devez être inscrit sur la liste électorale consulaire avant le 31 décembre 2016.

Vérifiez votre inscription ou actualisez vos coordonnées et vos options de vote en vous connectant sur le site service-public.fr.

Dates des élections et modalités de vote

Élection présidentielle

  • 1er tour : dimanche 23 avril.
  • 2nd tour : dimanche 7 mai.

Pour cette élection, vous pourrez voter en personne dans votre bureau de vote ou par procuration.

Des bureaux de vote seront ouverts à l’Ambassade de France de 8h à 19h. Si vous souhaitez établir une procuration, vous pouvez le faire à l’Ambassade du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h30 à 17h sans rendez-vous.

Bureaux de vote

Vous trouverez ci-dessous la répartition des électeurs par bureaux de vote (pour les femmes mariées, tenir compte du nom de jeune fille). Cette répartition restera inchangée pour les 2 tours :

No de BureauDe...À...
BV01 - Ambassade A LO BRINGUIER
BV02 - Ambassade BRION DENIMAL
BV03 - Ambassade DENIS GROTTE
BV04 - Ambassade GROUIN LEBLOND
BV05 - Ambassade LEBON N’HOUNI
BV06 - Ambassade NICAUD SALLÉ
BV07 - Ambassade SALLÉ ZUCKMEYER

Vote à l’urne

Pour voter, vous devrez justifier de votre identité en présentant l’un des documents suivants :

- une carte nationale d’identité française, en cours de validité ou périmée ;
- un passeport français, en cours de validité ou périmé ;
- tout autre document officiel* français, en cours de validité ;
- une carte d’inscription consulaire ;
- tout document officiel* en cours de validité délivré par un Etat membre de l’Union européenne ou de l’Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse).

* un document officiel doit comporter le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance et la photographie du titulaire, ainsi que l’identification de l’autorité administrative qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance.

Attention : Aucun autre document d’identité ne permettra d’être admis au scrutin !

Pour des raisons de sécurité et pour une meilleure fluidité, la file d’attente pour tous les électeurs se situe sur le trottoir, côté MRT Botanic Gardens, en face de l’ambassade.

Il existe une file prioritaire pour les femmes enceintes, personnes handicapées, personnes de plus de 65 ans et personnes accompagnées d’enfants de moins de 5 ans. Signalez vous aux agents de l’ambassade si besoin.

Les valises et gros sacs ne seront pas admis dans l’enceinte de l’ambassade pour des raisons de sécurité. Seuls les personnes justifiant de la nationalité française pourront entrer.

Élections législatives

  • 1er tour : dimanche 4 juin.
  • 2nd tour : dimanche 18 juin.

Pour cette élection, vous pourrez voter en personne dans votre bureau de vote, par procuration ou par correspondance.

Des bureaux de vote seront ouverts à l’Ambassade de France de 8h à 19h.
Si vous souhaitez établir une procuration, vous pouvez le faire à l’Ambassade du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h30 à 17h sans rendez-vous.

Vote à l’urne

Pour voter, vous devrez justifier de votre identité en présentant l’un des documents suivants :

- une carte nationale d’identité française, en cours de validité ou périmée ;
- un passeport français, en cours de validité ou périmé ;
- tout autre document officiel* français, en cours de validité ;
- une carte d’inscription consulaire ;
- tout document officiel* en cours de validité délivré par un Etat membre de l’Union européenne ou de l’Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse).

* un document officiel doit comporter le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance et la photographie du titulaire, ainsi que l’identification de l’autorité administrative qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance.

Attention : Aucun autre document d’identité ne permettra d’être admis au scrutin !

Pour en savoir plus, votezaletranger.gouv.fr

Accès à l’Ambassade et aux bureaux de vote

Le vote se déroulera à l’Ambassade de France (101-103 Cluny Park Road - Singapore 259595) où des bureaux de vote (7 pour l’élection présidentielle, 3 pour les élections législatives) seront ouverts de 8h à 19h. L’Ambassade est près du croisement de Bukit Timah et de Farrer Road, en face de l’arrêt de métro Botanic Gardens.

Pour des raisons de sécurité, veuillez noter que les gros sacs et valises ne seront pas admis dans l’enceinte de l’ambassade.

Il vous est fortement conseillé d’utiliser les transports en commun pour vous rendre à l’ambassade le jour du scrutin.

  • Métro : arrêt Botanic Gardens (Circle Line / Downtown Line)
  • Bus :
    - 66/74/151/154/156/157/170/174, arrêt à Coronation Plaza
    - 66/151/153/154/156/170/186, arrêt à NUS / AFT College Green.
    - 48/93/153/165/174 et 186, arrêt en face de St Margaret’s Secondary School (Lutheran Towers / Opp Lutheran Towers)
  • Parking : L’Ambassade n’a pas de parking pour visiteurs.

Liste électorale / changements de situation après le 1er janvier 2017 (recours)

Les inscriptions à la liste électorale consulaire étaient ouvertes jusqu’au 31 décembre 2016, et sont désormais closes. Pour autant, lorsqu’un scrutin est organisé dans l’année, une inscription ou une radiation de la liste électorale consulaire peut se faire, dans des situations très précises, en dehors de la période de révision, soit après le 31 décembre de l’année précédente.

Recours fondé sur un changement de situation de l’électeur

Des demandes d’inscription peuvent être ainsi adressées à la commission électorale, après le 31 décembre, dans les cas suivants (art. L30 du code électoral) :

- Les personnes qui établissent leur domicile dans une autre commune ou circonscription consulaire pour un motif professionnel (y compris les militaires, fonctionnaires et agents des administrations publiques) après la clôture des délais d’inscription, ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec elles à la date du changement de domicile ;

Vous pouvez déposer un dossier dès lors que vous estimez que votre situation le justifie (études, stage à l’étranger…). La commission appréciera ensuite la validité du recours en fonction de la situation particulière de chaque électeur et des pièces justificatives fournies par celui-ci.
La jurisprudence a admis que le partenaire d’un PACS conclu avec un fonctionnaire ou un agent des administrations publiques pouvait, s’il était domicilié avec lui, bénéficier des dispositions de l’article L.30.

- Les personnes atteignant l’âge de 18 ans après la clôture des délais d’inscription ;

Les personnes inscrites au Registre des Français et atteignant l’âge de 18 ans au plus tard le 28 février 2017 ont été inscrites d’office à la liste électorale consulaire, sauf opposition expresse de leur part. Pour les personnes non inscrites au registre, et celles nées après le 1er mars 1999, les possibilités sont les suivantes :

Majorité acquiseElection présidentielleElections législatives
entre le 1er janvier et le 22 avril 2017 inclus (personnes non inscrites au registre) pourra déposer un recours (L.30) jusqu’au 13 avril 2017 si aucun recours n’a été déposé pour l’élection présidentielle, possibilité de recours jusqu’au 31 mai 2017
Entre le 23 avril et le 3 juin 2017 inclus ne pourra pas voter pourra déposer un recours (L.30), jusqu’au 31 mai 2017
A compter du 4 juin 2017 ne pourra pas voter ne pourra pas voter

- Les personnes ayant acquis la nationalité française par déclaration ou manifestation expresse de volonté et été naturalisées après la clôture des délais d’inscription ;

La commission électorale estime recevables les demandes émanant de personnes à qui l’acquisition a été notifiée en décembre N-1, au motif qu’elles ont disposé de trop peu de temps pour demander leur inscription sur la LEC. La date importante est celle de la notification et non la date légale d’acquisition.

- Les personnes ayant recouvré l’exercice du droit de vote dont elles avaient été privées par l’effet d’une décision de justice.

Comment procéder ?

Le dossier doit comprendre :
• Le formulaire L.30 complété et signé
• La copie d’une pièce d’identité française
• Une preuve de résidence récente
• Les justificatifs de la situation ouvrant droit à l’application de l’article L.30 Selon les cas, il pourra s’agir d’un document attestant de la qualité de fonctionnaire, d’une mutation pour motif professionnel, de l’âge, du lien de parenté, du contrat de PACS, de l’acquisition de la nationalité française ou du recouvrement de l’exercice du droit de vote.

Le dossier doit être remis en personne à l’Ambassade et sera ensuite transmis à la commission électorale nationale.

Quels délais ?

Le recours peut être déposé dès à présent, jusqu’au dixième jour précédant celui du scrutin (article L.31 du code électoral), soit :

- jusqu’au jeudi 13 avril concernant l’élection présidentielle
- jusqu’au jeudi 25 mai concernant les élections législatives

La réponse de la commission électorale doit intervenir au plus tard le 5ème jour précédant le scrutin (article L.32 du code électoral).

Recours motivé par une erreur matérielle de l’administration

Il est également possible de former un recours qui sera examiné par le tribunal d’instance (article L34 du code électoral). Celui-ci a compétence pour statuer jusqu’au jour du scrutin sur les réclamations des personnes qui prétendent avoir été omises sur les listes électorales par suite d’une erreur purement matérielle ou avoir été radiées de ces listes sans observation des formalités prescrites par les articles L.23 et L.25.

Comment procéder ?

Le dossier devra comprendre :
Formulaire L.34 complété et signé
• Copie d’une pièce d’identité française
• Une preuve de résidence récente

La demande d’inscription devra être remise à l’Ambassade, qui la complètera et la transmettra au tribunal de première instance de Paris.

Quels délais ?

Les recours au titre de l’article L.34 peuvent être formés jusqu’au jour du scrutin.

Dès réception de la décision de justice, le poste vous notifiera (par voie postale, télécopie ou courrier électronique) et actualisera votre situation sur la liste électorale consulaire.

Contester une radiation ou une omission d’inscription

Ce recours, fondé sur l’article L.25 du code électoral, doit uniquement être effectué dans les dix jours suivant la publication de la liste électorale consulaire, soit entre le 10 et le 20 mars 2017.

Ce type de recours s’adresse à vous si :
- vous avez été radié(e) de la liste électorale consulaire entrée en vigueur le 10 mars 2017 (et avez reçu une notification de l’Ambassade en ce sens), vous souhaitez contester la radiation ;

- vous avez demandé votre inscription sur la liste électorale consulaire hors-délai (après le 31/12/2016) et souhaiteriez tout de même être inscrit(e) sur la liste électorale ;

- vous avez demandé un changement de situation électorale sur Service public.fr et estimez qu’il aurait dû entrainer un changement de liste électorale.

Comment procéder ?

Le dossier doit comprendre :
• Le formulaire L.25 complété et signé
• La copie de votre pièce d’identité
• L’avis de radiation, le cas échéant
Le certificat de l’inscription au registre des Français établis hors de France
• Une preuve de résidence récente

Vous devrez ensuite envoyer directement votre dossier au Tribunal d’Instance de Paris 1er arrondissement :

Tribunal d’Instance de Paris 1er
4, place du Louvre
75001 PARIS
Courriel : ti-paris01[at]justice.fr

Quels délais ?

Les recours au titre de l’article L.25 du code électoral portés par les électeurs tiers doivent obligatoirement être effectués dans les dix jours suivant la publication de la liste électorale consulaire, soit entre le 10 et le 20 mars 2017.

Nous contacter

En cas de difficultés ou de questions, vous pouvez contacter la cellule élections de l’ambassade à l’adresse électronique suivante : elections.singapour-amba@diplomatie.gouv.fr

Foire aux Questions

  • Résidant actuellement en France et déménageant au printemps à Singapour, comment puis-je voter ?

Si vous déménagez à Singapour après le 31 décembre 2016, vous pouvez déposer une demande d’inscription auprès des services consulaires au titre de l’article L.30 du code électoral avec les pièces justificatives prouvant par exemple que vous avez déménagé après la clôture des listes électorales pour motif professionnel. Le consulat transmettra votre demande à la commission électorale qui statuera sur votre demande au plus tard quelques jours avant le scrutin. Vous trouverez plus d’informations sur le site du ministère. Attention, il faudra déposer votre demande au plus tard 10 jours avant le date du 1er tour du scrutin !

  • J’ai quitté l’Autriche l’année dernière et réside actuellement à Singapour. Je viens d’actualiser mon dossier sur les services en ligne (service-public.fr) et suis maintenant inscrit à Singapour. Suis-je automatiquement inscrit sur la liste électorale ou d’autres démarches sont-elles nécessaires ?

Sauf si vous avez, lors de votre inscription en ligne, manifesté votre souhait de rester inscrit sur la liste électorale de Vienne, votre dossier est transféré à Singapour et vous pourrez voter à Singapour. Vous pouvez le vérifier sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33307

  • Sera-t-il possible de voter par correspondance sous pli fermé comme en 2012 ?

Oui ce sera toujours possible, mais uniquement pour les élections législatives si vous vous signalez au consulat. Vérifiez votre statut sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33307

  • Je serai en voyage de longue durée en Asie sans adresse fixe en 2017, puis-je m’inscrire sur les listes électorales consulaires ?

Pour pouvoir s’inscrire auprès d’un consulat français, vous devez pouvoir justifier d’un permis de résidence dans le pays en question ; vous trouverez les informations sur le site http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/inscription-consulaire-et-communaute-francaise/ ; si vous ne remplissez pas les conditions, mais souhaitez participer aux élections 2017, vous pouvez vous adresser à un consulat pour établir une procuration en faveur d’une personne inscrite sur la même liste électorale qu’elle http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/droit-de-vote-et-elections-a-l-etranger/article/modalites-pratiques-du-vote-par

  • Je ne retrouve plus ma carte consulaire. Comment m’assurer que je suis bien inscrit au consulat ?

Vérifiez votre statut sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N120

  • Je suis inscrite sur la liste électorale de Singapour mais je ne serai pas à Singapour le jour des élections. Puis-je faire procuration à quelqu’un ? Faut-il qu’il soit français ? Inscrit sur la liste électorale de Singapour ? Et comment procéder ?

La personne à qui vous allez donner procuration doit être française et inscrite sur la liste électorale à Singapour. Vous allez devoir aller au consulat pour établir cette procuration. Pour gagner un peu de temps, vous pouvez télécharger le formulaire sur internet https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604 Le Conseil Constitutionnel a confirmé la possibilité pour un mandataire inscrit sur une LEC de détenir un nombre maximal de 3 procurations. Ces procurations peuvent toutes les trois être établies à l’étranger.

Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à contacter par courriel la section consulaire : http://www.ambafrance-sg.org/Section-consulaire-Formalites

Dernière modification : 27/04/2017

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