Election des conseillers consulaires (17 mai 2020)

En application de la loi n°2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, les premières élections des conseillers se sont tenues à Singapour les 24 mai 2014. Le mandat d’élection étant d’une durée de 6 ans, l’année 2020 verra donc le renouvellement de ce corps d’élus.

Qu’est ce qu’un conseiller consulaire ?

Les conseils consulaires, dans lesquels sont appelés à siéger les conseillers consulaires, sont une des instances représentatives des Français établis hors de France.

Pour en savoir davantage sur le rôle de vos élus de proximité, cliquez sur le lien suivant : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/publications/article/des-conseillers-consulaires-pour-quoi-faire-infographie

Date et format de l’élection

L’élection des conseillers consulaires devant se tenir en mai (article 14 de la loi n°2013-659), le Ministère des Affaires étrangères a fixé les dates du renouvellement général aux :

  • samedi 16 mai 2020 pour le continent américain et les Caraïbes,
  • dimanche 17 mai 2020 pour le reste du monde (donc à Singapour et Brunei).

Ces dates seront toutefois officiellement confirmées par un décret de convocation des électeurs qui devra être publié d’ici à la mi-février 2020.

Pour rappel, cette élection se fait au suffrage universel :

  • au scrutin uninominal majoritaire à un tour dans les circonscriptions électorales où un unique siège est à pourvoir,
  • au scrutin de liste à un tour, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne dans les circonscriptions électorales où plusieurs sièges sont à pourvoir (ce qui est notre cas à Singapour et Brunei).

Les modalités de vote

Les seules modalités de vote possibles pour ce scrutin sont :

  • le vote par internet,
  • le vote à l’urne (à l’ambassade) ou par procuration.

Des informations complémentaires sur les modalités de ce scrutin seront disponibles ultérieurement (horaires, lieu, etc).

Date limite d’inscription sur les listes électorales

Suite à l’entrée en vigueur au 1er janvier 2019 de la réforme de l’inscription sur les listes électorales, celles-ci sont maintenant permanentes. En application de l’article 6 de laloi organique n°76-97 modifiée, les demandes d’inscription sur ces listes seront recevables jusqu’au 6ème vendredi précédant un scrutin. S’agissant des élections des conseillers consulaires de 2020, la date limite d’inscription sur la liste électorale de son lieu de résidence à l’étranger est donc fixée, au guichet, au vendredi 10 avril 2020 à 18h00.

Dernière modification : 23/09/2019

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