Mariage

Important : Conformément aux nouvelles mesures annoncées par le gouvernement singapourien, nous sommes amenés à limiter le nombre de créneaux de rendez-vous au service de l’état civil et de la nationalité. Pour toute démarche non urgente, nous vous invitons à prendre rendez-vous ultérieurement, lorsque l’allègement des mesures de restriction en vigueur le permettra.

Le service l’état civil et de la nationalité reçoit dans le respect des mesures sanitaires préconisées par les autorités singapouriennes. Tous les visiteurs devront porter un masque, se munir de leur propre stylo noir et respecter strictement leur créneau horaire.
Le dépôt des dossiers ou les demandes de renseignements se font uniquement sur rendez-vous, pris directement en ligne, via le lien : http://pastel.diplomatie.gouv.fr/rdvinternet//html/frameset/frameset.html?lcid=3&sgid=274&suid=6

L’Ambassade de France à Singapour est uniquement compétente pour les mariages célébrés à Singapour.

I . MARIAGE À L’AMBASSADE

1. Compétence de l’officier d’état civil de l’ambassade

L’officier d’état civil est compétent pour célébrer un mariage à l’Ambassade de France à Singapour :
- si les deux futurs époux sont français et si aucun d’entre eux ne détient aussi la nationalité singapourienne ;
- et si l’un d’entre eux au moins est résident dans la circonscription consulaire de Singapour ou y est domicilié.

2. La constitution du dossier de mariage et la publication des bans

La publication des bans est une formalité obligatoire qui précède la célébration du mariage. Elle consiste en l’affichage du projet de votre union dans les locaux de l’ambassade et, si l’un des futurs époux réside en France, à la mairie de son domicile.
Délai à prévoir : au moins un mois et demi avant la date prévue du mariage.

Cliquez ici pour la liste des pièces à fournir. L’Ambassade se réserve le droit de demander des documents complémentaires si elle le juge nécessaire après l’étude du dossier.

Si un des époux n’est pas français, l’ambassade ne peut célébrer le mariage. Si vous souhaitez vous marier à Singapour, vous devez alors le faire devant les autorités locales (Registry of Marriages ou Registry of Muslim Marriages) tout en effectuant les formalités nécessaires auprès de l’ambassade.

II. MARIAGE DEVANT LES AUTORITÉS LOCALES

Attention : Tout acte de naissance et certificat de célibat étranger devra être légalisé ou apostillé par le ministère compétent du pays de naissance, selon la convention bilatérale instaurée entre les deux pays.

Dans le cas d’une légalisation, une sur-légalisation réalisée par une Ambassade ou un Consulat français compétent localement sera exigée. Cette sur-légalisation n’est pas requise dans le cas d’une apostille.

Pour plus d’informations, veuillez consulter le tableau téléchargeable à cette adresse :https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/legalisation-1499/article/mes-documents-relevent-ils-de-la-legalisation-de-l-apostille-ou-d-une-dispense

Dans tous les cas, vous devrez également fournir une traduction en français de l’acte légalisé ou apostillé, si l’acte étranger n’est pas rédigé en français ou en anglais, effectuée par un traducteur reconnu par une Ambassade ou un Consulat de France. Cette traduction requiert une légalisation de la signature du traducteur par les services consulaires français du pays.

1. Compétence des autorités locales

Les autorités locales sont compétentes pour célébrer le mariage de deux ressortissants français ou d’un ressortissant français avec un ressortissant singapourien ou d’un pays tiers.

La loi (n°2006-1376 du 14/11/2006 relative au contrôle de validité des mariages, entrée en vigueur au 01/03/2007) impose aux ressortissants français qui envisagent de se marier devant les autorités locales de demander, avant la célébration de leur union, la publication des bans et la délivrance d’un certificat de capacité à mariage (cf. supra). Les deux futurs époux doivent à cette occasion se présenter ensemble au consulat.

2. Les différentes étapes

La procédure se déroule en 3 étapes :
a. dépôt du dossier de publication des bans auprès de l’ambassade et obtention du certificat de capacité à mariage
b. mariage devant les autorités singapouriennes
c. demande de transcription de l’acte de mariage singapourien

a. Dépôt du dossier de publication des bans auprès de l’ambassade et obtention du certificat de capacité à mariage

La publication des bans est une formalité obligatoire qui précède la célébration du mariage. Elle consiste en l’affichage du projet de votre union dans les locaux de l’ambassade, si l’un des futurs époux réside en France, à la mairie de son domicile, s’il réside dans un autre pays, à l’ambassade ou au Consulat de France dans ce pays.
Délai à prévoir : au moins un mois et demi avant la date prévue du mariage.

Le dossier doit être déposé sur rendez-vous à prendre en ligne (lien en bas de la page) par les deux futurs époux. Le rendez-vous est l’occasion d’un entretien avec l’agent de l’ambassade.

Cliquez ici pour la liste des pièces à fournir. L’Ambassade se réserve le droit de demander des documents complémentaires si elle le juge nécessaire après l’étude du dossier.

b. La célébration du mariage par les autorités locales

Les futurs époux doivent se renseigner auprès des autorités locales (Registry of Marriages ou Registry of Muslim Marriages) afin de convenir d’une date de célébration et prendre connaissance des documents à présenter.

c. La transcription de l’acte de mariage singapourien dans les registres consulaires français

Une fois le mariage célébré, les époux doivent reprendre rendez-vous en ligne iciet se présenter, munis de leur passeport et des documents suivants.

Liste des pièces requises :

-* Mariage célébré au ’Register of Marriages’ :
- une « Certified copy of an entry in a marriage register » (site : https://www.rom.gov.sg/extract/rom_extract_start.asp) Attention : sur ce site internet, le document s’intitule "Duplicate Certificate"
Le document est à faire apostiller par la Singapore Academy of Law (https://legalisation.sal.sg/) pour son authentification.
- et la demande de transcription (formulaire).

Word - 55 ko
(Word - 55 ko)

-* Mariage célébré au ’Register of Muslim Marriages’ :
- une « Extract copy of an entry in a Register of Marriages » (Site : https://www.romm.gov.sg/extract/romm_extract_instruction.asp)
Le document est à faire apostiller par la Singapore Academy of Law (https://legalisation.sal.sg/) pour son authentification.
- et la demande de transcription (formulaire).

Si vous avez signé un contrat de mariage ou une désignation de la loi applicable à votre régime matrimonial, vous devez également fournir une attestation du notaire (cf. point III.)

L’Ambassade se réserve le droit de demander des documents complémentaires si elle le juge nécessaire après l’étude du dossier.

Le délai nécessaire à la transcription de l’acte de mariage et à l’établissement du livret de famille est d’environ 6 semaines si vous avez procédé à la publication des bans.

3. Je n’ai pas demandé la publication des bans, puis-je demander la transcription de mon acte de mariage singapourien ?

Si vous n’avez pas procédé à la publication des bans avant votre mariage devant les autorités locales, vous devrez tout de même remplir le formulaire de publication des bans et fournir les pièces indiquées en plus du formulaire de demande de transcription et de la copie de l’acte de mariage singapourien (cf. rubrique II.2.b concernant ce dernier document).

Vous devrez également accompagner votre dossier d’une lettre à l’attention de M. le Consul pour expliquer les raisons pour lesquelles vous n’avez pas demandé la publication des bans.

L’Ambassade se réserve le droit de demander des documents complémentaires si elle le juge nécessaire après l’étude du dossier.

En l’absence de publication des bans, le délai de traitement de votre dossier de transcription sera allongé et ne pourra pas être traité prioritairement.

4. Copies et extraits de votre acte de mariage :

Par la suite, le l’Ambassade pourront vous délivrer des copies et/ou des extraits certifiés conformes de votre acte de mariage. Vous pourrez également demander des copies intégrales ou des extraits de votre acte de mariage français au Service central d’état civil.

III. CONTRAT DE MARIAGE OU DÉSIGNATION DE LA LOI APPLICABLE AU RÉGIME MATRIMONIAL

Si vous avez établi un contrat de mariage (ce qui n’est pas obligatoire), celui-ci doit obligatoirement être établi par un notaire en France (et non le consulat). Une copie de ce contrat ou une attestation notariale doit être remise à l’officier de l’état civil avant la célébration du mariage si celle-ci doit avoir lieu à l’Ambassade ou au moment de la demande de transcription si le mariage a été célébré par les autorités locales.

À défaut de contrat de mariage, il est recommandé de souscrire à un acte de désignation de la loi applicable au régime matrimonial, notamment lorsque les deux futurs époux résident à Singapour. Il doit être établi avant le mariage. Il s’agit d’un document dans lequel les futurs époux déclarent faire le choix de placer leur régime matrimonial sous la loi française. À défaut, la loi applicable sera celle du pays dans lequel les époux fixent leur première résidence après le mariage.

PDF - 3.2 Mo
Mariages internationaux et régimes matrimoniaux
(PDF - 3.2 Mo)

Pour plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F948

IV. L’AUDITION

La loi confère au Consul la possibilité de convoquer les futurs époux pour un entretien, conjoint ou séparé, destiné à vérifier la conformité du mariage au droit français. Cet entretien peut avoir lieu :
- soit au moment du dépôt du dossier de mariage ;
- soit au moment de la demande du certificat de capacité à mariage ;
- soit au moment du dépôt de la demande de transcription.

Le Consul peut soumettre le dossier à l’appréciation du Procureur de la République auprès du Tribunal de Grande Instance de Nantes en cas de doutes sérieux sur la validité du mariage projeté ou déjà célébré devant les autorités locales.
Pour nous contacter, cliquez ici.

V. LE DIVORCE PRONONCÉ À SINGAPOUR

Vous trouverez toutes les informations concernant la reconnaissance de votre divorce prononcé à Singapour, en cliquant sur ce lien : https://sg.ambafrance.org/Divorce-a-Singapour

Dernière modification : 21/09/2021

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